"Alors que la plupart des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables sont soumis au plafond de droit commun qui se limite au montant de 10 000€, les investissements en loi Girardin et en Sofica sont soumis à un second plafond spécifique de 18 000 €.
L’investissement en loi Girardin bénéficie d’un levier supplémentaire puisque seule la partie non rétrocédée à l’exploitant de la réduction d’impôt et les reports de réduction d’impôt antérieurs au titre d’une même année d’imposition sont pris en compte dans le plafond.
L’investisseur va donc pouvoir réduire son impôt d’un montant supérieur à 18 000 € s’il le souhaite, en portant le montant maximum d'allègement fiscal possible à 60 000 € pour certaines opérations.En effet, l’Etat imposant au contribuable une rétrocession minimale de 56% de son avantage fiscal au profit de l’exploitant, les réductions d’impôt accordées à ce titre ne sont prises en compte que pour la fraction non rétrocédée, soit 44% pour les dossiers de plein droit, 34% pour les dossiers ayant reçu un agrément des services fiscaux et 30% pour les dossiers de logement social.
Ainsi, en l’absence de tout autre dispositif de réduction d’impôt, selon l'article 199 undecies B du CGI, pour les opérations dites de plein droit, la réduction d'impôt acquise par un contribuable au titre de son investissement est limitée à 40 909 €. La rétrocession minimum obligatoire à l’exploitant étant de 56%, il ne faudra retenir que 44% dans le plafond des avantages fiscaux. (18 000 / 0.44 = 40 909)
De la même manière, pour les opérations avec agrément fiscal dont la rétrocession minimum à l’exploitant est de 66%, il conviendra de retenir 34% dans le plafond des avantages fiscaux pour un montant de réduction d’impôt maximum de 52 941 €. (18 000 / 0.34 = 52 941)
Enfin, la réduction d'impôt acquise au titre des investissements relatifs à l'article 199 undecies C du CGI (opérations de logement social) est limitée à 60 000 €, et retenue pour 30% dans le plafond des avantages fiscaux. (18 000 / 0.30 = 60 000)."