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"Les opérations dites de « plein droit » sont des opérations dont les montants sont inférieurs à 250 000 euros d’investissement par SNC ; elles ne sont pas plus risquées à plusieurs titres. Elles permettent une mutualisation du risque comme développé plus haut.


Les opérations avec agrément offrent une réduction d’impôt supérieure mais la signature de la DGFiP ne dédouane pas pour autant les risques inhérents aux cessations d’activité ou d’erreur de montage. Ces dossiers plus techniques impliquent également plus de contraintes et autant de points susceptibles de reprise par l’Administration."

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