"En tant qu'associé d'une SNC, l'investisseur en nom propre considéré alors comme commerçant doit normalement s'acquitter des cotisations sociales (art. L622-7 du code de la sécurité sociale).
Cependant, les associés de la SNC sont exonérés du paiement de toutes cotisations sociales, lorsque les deux conditions simultanées suivantes sont réunies (articles L751-1, L756-3 et D756-7 du code de la sécurité sociale). :
- La domiciliation des SNC dans un DOM
- Un bénéfice BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non professionnel inférieur à 390 euros,
Cette situation concerne l'ensemble des opérations montées et gérées par I&F Management. A noter, qu’il s'agit d'une exonération de cotisation mais que cela ne dispense pas pour autant l'affiliation. Le RSI peut alors affilier l'investisseur mais ce dernier conservera le régime de couverture de son activité principale. Les investisseurs soumis au régime des salariés restent ainsi affiliés à leur régime."