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"Ce dispositif permet au contribuable, personne physique, domicilié fiscalement en France au sens de l’article 4 B du CGI, de bénéficier d’une réduction d’impôt basée sur les investissements effectués par des entreprises dans lesquelles il participe au financement."
"Les associés achètent des parts de SNC, dont le nombre est proportionnel au montant investi dans la SNC pour chacun d’entre eux. Le contribuable devra effectuer cette souscription avant le 31 décembre de l’année de la mise en exploitation du matériel sur le territoire ultramarin."
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