Foire aux
questions
La loi Girardin est un dispositif législatif mis en place pour le développement économique des Départements et Collectivités d’Outre-mer permettant une réduction d’impôt pour les particuliers ou une déduction d’impôt pour les personnes morales.
Ces opérations nécessitant une expertise dans les domaines fiscaux, financiers et juridiques, ce volet vous permettra de vous informer des avantages et des risques inhérents aux opérations montées dans le cadre du dispositif « Girardin Industriel ».
Fort d’une expérience de plus de dix années dans ces montages, nous passons en revue les questions les plus fréquemment posées par les investisseurs désireux de participer au développement des Outre-mer via le cabinet I&F Management
"L’investisseur restera associé de la société de portage pendant 5 ans, même si la réduction d’impôt s’est produite sur la première année."
"Oui, s’agissant d’une opération One Shot, l’opération peut se rééditer chaque année."
"Le montant minimum de réduction d’impôt est de 4 000 €."
"Après avoir informé votre Trésorier Payeur Général de votre investissement, il suffira d’inscrire le montant de l’investissement réalisé sur l’imprimé 2042 IOM et fournir le calcul de la base éligible servant à déterminer le montant de la réduction d’impôt. Ces données vous seront fournies par I&F Management dans la fiche synthèse de souscription."
"I&F Management fera bénéficier chaque souscripteur du produit SERENITE PLUS de son assistance juridique, elle sera optionnelle pour le produit CONFORT (75 € par SNC pour toute la durée de la défiscalisation). Dans tous les cas de demande d’information ou de procédure contentieuse avec l’administration fiscale (proposition de requalification fiscale), I&F Management s’engage à assister les investisseurs en préparant leurs réponses avec le concours des meilleurs conseils en fiscalité."
"Il conviendra de prévenir le Trésorier Payeur Général par courrier dès le mois de janvier de l’année suivant votre souscription pour l’informer du non-paiement des 2 premiers tiers provisionnels ou de leurs paiements minorés. En effet, l’administration fiscale ne sera informée de l’investissement en Girardin industriel que lorsque l’investisseur fera sa déclaration de revenu l’année suivante.I&F Management vous fournira ce courrier type."